Les textes réglementaires régissant le Centre

Deux textes régissent le Centre Malgache de la Canne et du Sucre à savoir :

  • Le Décret n° 2015 – 523 du 24 mars 2015 portant création et statut du Centre Malgache de la Canne et du Sucre
  • L’arrêté Interministériel n° 29442/2014 du 29 septembre 2014 portant organisation du Centre Malgache de la Canne et du Sucre.
Auteur : canneasucre
Catégorie de l'Article : cmcs